J.O. 105 du 5 mai 2007
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Décret du 3 mai 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0751841D
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2007, M. Dominique Adam, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer des fonctions judiciaires du 22 septembre 2007 jusqu'au 22 septembre 2008.